Informations Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations relatives aux mentions légales, aux conditions générales d'utilisation de notre application ainsi qu'à notre politique de confidentialité conformément au RGPD.

Mentions légals

Identification de l'éditeur

Nom de l'entreprise : AmiCalendar

Adresse du siège social : Résidence les Hauts de Bel Air, 25 rue des 2 Caps - 62000 Dainville

SIRET : 899 403 299 00022 R.C.S. ARRAS

Téléphone : 06 82 17 46 02

Adresse email : contact@amicalendar.fr

Directeur de la publication : M. Fourré Cédric

Informations sur l’hébergement

Nom de l'hébergeur : O2 Switch SARL

Adresse de l'hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des conditions d'utilisation

L’utilisation de l’application AmiCalendar est soumise à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En créant un compte, vous acceptez d’être lié par ces conditions et par les lois applicables. En cas de désaccord, ne créez pas de compte et n’utilisez pas l’application.

2. Description de l'application

AmiCalendar permet aux amicales et à leurs membres d’organiser des campagnes de calendrier, de suivre les donations, de gérer les secteurs géographiques et de tenir à jour les adresses. L’utilisation complète des fonctionnalités est réservée aux utilisateurs inscrits et ayant souscrit un accès payant dans le cadre de leur campagne annuelle.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités, la création d’un compte est nécessaire. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions menées via votre compte.

4. Utilisation de l'application

Vous vous engagez à utiliser AmiCalendar conformément aux présentes conditions et aux lois en vigueur. En particulier, il vous est interdit de :

Utiliser l'application de manière illégale ou non autorisée.
Interférer avec le bon fonctionnement de l'application ou nuire à son infrastructure.
Accéder ou tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs sans autorisation.
Transmettre des virus ou tout autre logiciel malveillant.

5. Contenu généré par les utilisateurs

Vous êtes responsable des données que vous saisissez dans l’application AmiCalendar. Ces données, comme celles relatives aux donations, aux adresses ou aux informations associatives, restent strictement accessibles dans l’espace dédié de votre amicale, réservé aux utilisateurs que vous avez désignés.

6. Paiements et Facturation

L’accès complet à l’application est payant. Les tarifs et modalités de paiement sont consultables sur le site. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de facturation ou de problème technique majeur. Pour toute demande, contactez : contact@amicalendar.fr.

Paiement par carte bancaire: Disponible lors de la création de la campagne, dès la validation du paiement, l’accès complet aux fonctionnalités est activé sans délai.
Paiement par virement bancaire:Délai de traitement à prévoir, Une fois le paiement reçu et validé, l’accès à l'ensemble des fonctionnalités sera activé.

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de votre paiement, pendant lequel vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement.

7. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir une application fiable, performante et adaptée à vos besoins. Notre équipe s’engage à surveiller activement l’application pour détecter et corriger rapidement les éventuels bugs ou dysfonctionnements signalés par les utilisateurs. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue et une expérience utilisateur optimale.

Cependant, malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir que l’application sera toujours disponible sans erreur ou interruption, ni qu’elle sera totalement exempte de défauts. Amicalendar ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, y compris en cas de problèmes techniques, de perte de données, ou de tout autre dommage imprévu.

8. Modifications des conditions d'utilisation

AmiCalendar se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification dans l’application. Les utilisateurs devront accepter explicitement les nouvelles conditions via une demande de confirmation dans leur espace personnel.

9. Propriété Intellectuelle

L’application AmiCalendar est protégée par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation écrite d’AmiCalendar est interdite.

10. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal judiciaire d’Arras est seul compétent.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@amicalendar.fr.

Règlement Général sur la Protection des Données

1. Description des données collectées

AmiCalendar collecte les données personnelles suivantes :

Utilisateurs (amicalistes) :
- Nom
- Prénom
- Email
- Statut dans l'association
Donations enregistrées par les utilisateurs :
- Adresse du donateur
- Montant de la donation
- Moyen de paiement
Rues et secteurs :
- Coordonnées GPS des rues et des secteurs
- Numéros d'adresses
Association :
- Nom du président
- Coordonnées GPS et adresse de la caserne de l'association
- SIRET
- Téléphone
- Email

2. Finalités du traitement des données

Les données des utilisateurs sont collectées dans les objectifs suivants :

Création et gestion du compte utilisateur: Permettre l’inscription, l’authentification et l’accès à un espace personnel sécurisé.
Suivi des donations et génération de statistiques : Collecter des informations liées aux contributions des utilisateurs pour un suivi précis et l’analyse des dons.
Gestion des secteurs géographiques : Définir et visualiser les zones de passage sur la carte afin de gérer les campagnes de manière efficace.

3. Base légale du traitement

Les utilisateurs acceptent les CGU au moment de la création de leur compte. Les données sont collectées avec l’accord des associations.

4. Destinataires des données

Les données sont partagées uniquement avec l’association, ses membres, et les prestataires d’AmiCalendar pour le fonctionnement de l’application.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par AmiCalendar sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’amicale.

6. Transferts de données hors UE

AmiCalendar ne transfère pas de données personnelles hors de l’Union Européenne.

7. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Les comptes utilisateurs sont supprimables directement via l’application ; une fois supprimées, ces informations ne sont plus stockées.

Pour la suppression du compte de l’amicale, une demande peut être adressée par email à : contact@amicalendar.fr.

8. Mesures de sécurité

AmiCalendar s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour garantir leur sécurité.

Chiffrement des mots de passe : Les mots de passe des utilisateurs sont chiffrés pour en empêcher l’accès en cas de violation de données.
Hébergement sécurisé : Les données sont hébergées par O2switch, qui applique des protocoles de sécurité renforcés afin de prévenir tout accès non autorisé, toute modification ou destruction des informations.
Procédures de sauvegarde : Des sauvegardes régulières des données sont effectuées pour garantir la continuité du service et la récupération des informations en cas de sinistre ou de perte.
Tests de sécurité : Des tests de pénétration sont régulièrement menés pour identifier et corriger les vulnérabilités éventuelles, renforçant ainsi la protection des données des utilisateurs.

9. Cookies et Traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre application. Les cookies utilisés sont uniquement des cookies de session. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.

10. Modifications de la politique de confidentialité

AmiCalendar se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications directement sur l’application, et une demande d’acceptation des nouvelles conditions leur sera présentée dans leur espace personnel.

11. Réclamations

Pour toute réclamation concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent s’adresser à l’autorité de protection des données compétente.