Mis à jour le 25 septembre 2026. Rédigé à partir du code de la sécurité intérieure, du code général des impôts et du code de la santé publique.

Un loto d’amicale de sapeurs-pompiers relève du loto traditionnel, autorisé par exception à l’interdiction générale des loteries. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire, à condition de respecter les quatre critères de l’article L. 322-4 du code de la sécurité intérieure, détaillés plus bas.

Tout le reste est une affaire d’organisation. Et c’est là que les questions arrivent. Faut-il prévenir la mairie, peut-on tenir une buvette, que déclare-t-on aux impôts, a-t-on le droit de faire appel à un animateur professionnel.

Une précision avant d’entrer dans le sujet. Tous les lotos d’amicale ne visent pas la recette. Beaucoup se tiennent entre amicalistes et familles, sans rien rapporter, et ce n’est pas leur but. Ce guide couvre les deux cas de figure, en développant surtout le loto ouvert au public, qui concentre les démarches.

Loto interne ou loto ouvert au public : choisir avant tout le reste

Ces deux formats portent le même nom et relèvent du même article de loi, mais ils n’entraînent pas les mêmes obligations. Le loto interne se monte avec quelques amicalistes et une enveloppe votée en bureau. Le loto ouvert demande une salle, une buvette autorisée, une affiche et deux à trois mois de préparation. Tranchez ce point en premier, tout le reste en découle.

Le loto « famille »

Il réunit les amicalistes, leurs conjoints, leurs enfants et les vétérans du centre. Le lieu est souvent la salle de la caserne ou le foyer.

Ici, c’est l’amicale qui paie. Les lots sortent des fonds constitués dans l’année par la tournée des calendriers et les cotisations. C’est une forme de redistribution, l’argent collecté chez les habitants revenant aux amicalistes et à leurs familles sous forme d’un moment partagé. Les recettes de la buvette réduisent ensuite la facture.

Une formule possible. L’amicale offre la première plaquette à chaque participant, et celles qui suivent sont payantes. Chacun joue, même sans rien dépenser, et ceux qui veulent plusieurs plaquettes couvrent une partie des frais. Rien ne vous y oblige, à vous de décider ce que l’amicale prend à sa charge.

Sur le plan juridique, c’est la forme la plus simple. Vous êtes au cœur de la notion de cercle restreint, sans discussion possible.

Le loto ouvert au public

Il se tient dans une salle communale, souvent en soirée ou un après-midi de week-end. Vous accueillez des habitants de la commune et des villages voisins. Il y a une affiche, une annonce dans le journal local, une buvette, une caisse à tenir et une équipe de bénévoles mobilisée sur toute la durée. C’est le format qui rapporte.

Comparer les deux formats

Loto interne Loto ouvert au public
Public Amicalistes, familles, anciens Habitants de la commune et alentours
Salle Caserne ou foyer Salle des fêtes, réservation en mairie
Origine des lots Achetés sur les fonds de l’amicale Offerts par les commerçants et partenaires
Modèle de participation L’amicale prend tout ou partie à sa charge Cartons payants dès le premier
Buvette Réservée aux adhérents, aucune démarche Autorisation municipale à demander
Communication Invitation, groupe de la caserne Affiche, presse locale, réseaux sociaux
Objectif financier Une dépense assumée, partiellement compensée Bénéfice

Ce que dit la loi

Les loteries de toute espèce sont prohibées par l’article L. 322-1 du code de la sécurité intérieure. Le loto traditionnel y échappe par l’article L. 322-4 du même code, sous quatre conditions cumulatives. Un loto qui les respecte peut se tenir sans limite de date ni de lieu.

Les quatre conditions

  1. Un cercle restreint. La manifestation ne s’adresse pas à un public illimité.
  2. Un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale. Les besoins d’une amicale entrent dans ce champ.
  3. Des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. C’est ce qu’un joueur dépense en cartons.
  4. Des lots qui ne sont ni des sommes d’argent ni remboursables. Les bons d’achat non remboursables restent autorisés.

Une seule condition manquante et le loto sort du régime d’exception.

Le cercle restreint, la notion la plus mal comprise

C’est le point qui inquiète le plus les bureaux d’amicale, et souvent à tort. Le cercle restreint ne signifie pas « réservé aux membres ». Les juges retiennent un critère d’audience, qui ne doit pas être manifestement disproportionnée. Les participants peuvent être adhérents ou non de l’association.

Deux pratiques font en revanche sortir du cercle restreint : organiser des lotos de façon répétée dans un local dédié à cet usage, et mettre en place un système de transport pour amener les joueurs sur le lieu du jeu. Une amicale qui tient un loto par an dans la salle des fêtes de sa commune n’est concernée par aucune des deux.

L’animation sociale figure expressément dans le texte

Beaucoup de bénévoles lisent « cercle restreint » et en concluent qu’ouvrir le loto aux habitants les met hors des clous. L’article L. 322-4 cite pourtant l’animation sociale parmi les finalités autorisées, au même titre que le but social ou culturel. Faire vivre sa commune le temps d’un après-midi est une raison valable d’organiser un loto.

Les lots autorisés

Vous pouvez mettre en jeu à peu près tout, sauf de l’argent. Bons d’achat, électroménager, paniers garnis, matériel de bricolage, séjours. Depuis le décret du 4 novembre 2021, la valeur marchande des lots n’est plus plafonnée. L’ancienne limite de 150 euros par lot n’existe plus.

Ce qui reste interdit : remettre des espèces, un chèque, ou un bon que le gagnant pourrait se faire rembourser. Si vous offrez des bons d’achat, faites-y porter la mention « non remboursable » et prévenez le commerçant partenaire.

Ce qui a changé récemment

  • Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 : suppression du plafond de valeur des lots.
  • Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 : harmonisation et élargissement des causes autorisées, alignant les conditions applicables aux lotos sur celles des loteries et tombolas.

Les sanctions

Organiser une loterie prohibée expose à trois ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende (article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure), portés à sept ans et 200 000 euros en bande organisée. Ces peines visent les circuits commerciaux, pas l’amicale qui tient son loto annuel de bonne foi.

Faire appel à une société extérieure

Des prestataires proposent d’animer votre loto : animateur au micro, boulier électronique, sonorisation, écran d’affichage des numéros, parfois les cartons. Rien ne l’interdit, y compris pour la formule complète.

Ce que proposent les prestataires

L’offre va de la simple location de matériel à la formule complète, alors demandez deux ou trois devis avant de vous décider. Un animateur expérimenté apporte un rythme, tient la salle pendant toute la durée du jeu et gère les contestations de cartons. Sur une première édition, cela évite des maladresses.

Avantages et inconvénients

Ce que vous y gagnez

  • Un animateur rodé, qui tient la salle et le rythme des parties.
  • Du matériel professionnel, sans investissement de l’amicale.
  • Aucun amicaliste mobilisé sur l’animation, ce qui permet à tout le monde d’en profiter.
  • Un déroulé fiable dès la première édition.

Ce que vous y perdez

  • Un coût fixe, dû en entier même si la salle se remplit moins que prévu.
  • Le caractère fait maison, qui est souvent le but recherché.
  • De la souplesse sur les dates, fixées par le calendrier du prestataire.
  • Moins de marge sur les recettes, la prestation venant en déduction.

Et la légalité dans tout ça ?

Le contentieux existe, mais il vise les professionnels du loto, pas les associations. Dans l’affaire la plus citée, une animatrice avait enchaîné 181 lotos en trois ans et demi sur deux départements, sous couvert de contrats de prestation signés avec des associations. Les juges y ont vu une activité commerciale menée à grande échelle et l’ont condamnée pour organisation de loteries prohibées (Cour de cassation, 31 mai 2017). La décision ne vise qu’elle.

Autrement dit, une amicale qui fait appel une fois par an à un prestataire, même complet, n’est pas dans cette situation. Le critère retenu par les juges est celui de la maîtrise réelle de la manifestation. Tant que l’amicale décide de la date, du prix des cartons et du déroulé, et qu’elle encaisse les recettes, elle reste l’organisatrice.

Le devis et la facture

Comme pour toute prestation payée par l’amicale, demandez un devis écrit précisant ce qui est fourni, le prix, la date et les horaires, puis une facture au nom de l’association avec le numéro SIRET du prestataire. C’est ce que votre trésorier devra présenter à l’appui des comptes.

Louer le matériel plutôt que déléguer

C’est la solution intermédiaire, et la plus sûre juridiquement. Boulier électronique, sonorisation et écran se louent au week-end, et un amicaliste à l’aise au micro fait le reste.

Les démarches à prévoir

Les formalités ne portent pas sur le jeu lui-même, mais sur ce qui l’entoure : la salle, les boissons, la musique et l’assurance. Cinq points à passer en revue.

1. La mairie: Beaucoup de communes demandent une information écrite, même si aucun texte ne l’impose, et c’est de toute façon indispensable pour réserver la salle des fêtes. Un appel au secrétariat règle la question.

Si l’on vous tend le formulaire Cerfa n° 11823, c’est qu’il y a confusion avec une loterie ou une tombola. Ces deux-là relèvent d’un autre régime et exigent une autorisation du maire. Un loto traditionnel, non.

2. La salle: Respectez l’effectif maximal autorisé, affiché à l’entrée, et gardez les dégagements libres en installant les tables. C’est le point de vigilance d’un loto, où la tentation est d’ajouter des rangées pour ne refuser personne. La mairie vous remet le règlement d’utilisation à l’état des lieux et réclame souvent une attestation de responsabilité civile avant de donner les clés.

3. La buvette: Pour une manifestation ouverte au public, l’amicale doit obtenir l’autorisation de la mairie, dans la limite de cinq autorisations annuelles (article L. 3334-2 du code de la santé publique). Il ne peut y être vendu ou offert que des boissons des groupes 1 et 3, ce qui couvre le vin, la bière et le cidre, mais pas les alcools distillés. Aucun délai de dépôt n’est fixé par la loi, demandez-le à votre mairie.

Pour une buvette réservée aux adhérents, du type pot d’amicale ou soirée entre amicalistes, service-public.gouv.fr indique qu’aucune démarche n’est nécessaire, le texte ne visant que les manifestations publiques. Vous pouvez donc servir du vin ou de la bière lors d’un loto interne sans rien demander.

Dans les deux cas, la vente d’alcool aux mineurs reste interdite.

4. La SACEM: Diffuser des œuvres musicales qui ne sont pas tombées dans le domaine public suppose une autorisation de la SACEM et le versement d’une rémunération, fond sonore de l’entracte compris. Demandée quinze jours avant la manifestation, l’autorisation ouvre droit à une réduction automatique de 20 % (associations.gouv.fr).

D’autres réductions existent, dont 12,5 % pour les associations agréées « Éducation populaire » ou adhérentes d’une fédération agréée ayant conclu un protocole avec la SACEM. Environ 160 fédérations sont signataires d’un protocole, votre union départementale saura vous dire si vous en faites partie. Pour un loto interne, sachez que la SACEM publie un tarif spécifique pour la diffusion dans des locaux associatifs accessibles aux membres et à leurs proches.

5. L’assurance: Prévenez l’assureur de l’amicale et vérifiez que la responsabilité civile couvre la manifestation, les bénévoles et le public accueilli. Un appel suffit généralement.

Le cas particulier de l’amicale

L’amicale est une association distincte du SDIS, même lorsque son siège se trouve au centre de secours. L’usage des biens du service pour une manifestation associative, locaux, véhicules ou tenues, relève d’une convention entre le SDIS et l’union départementale, propre à chaque département.

Deux points reviennent dans ces conventions. L’utilisation d’un bien du SDIS suppose une autorisation, demandée par l’intermédiaire de l’UDSP. Et le port de l’uniforme est réservé aux activités réglementées ou autorisées par l’autorité territoriale, la tenue civile restant la règle pour les activités associatives, sauf autorisation exceptionnelle du directeur départemental.

Consultez la convention en vigueur dans votre département, les modalités varient.

La fiscalité

Les recettes d’un loto sont exonérées d’impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution économique territoriale, dans la limite de six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an (article 261-7-1°-c du code général des impôts). Elles n’entrent pas non plus dans le calcul du seuil de franchise des activités lucratives accessoires.

Deux conditions à connaître. L’amicale doit elle-même être non lucrative, ce qui est le cas courant. Et aucune demande d’exonération n’est à déposer, les organisateurs de loteries étant dispensés par tolérance des formalités déclaratives prévues par les textes. Vous devez en revanche pouvoir justifier les recettes et les dépenses de chaque manifestation si le service des impôts vous le demande.

Le loto doit rester exceptionnel

Ce qui compte n’est pas un nombre de lotos, mais leur nature. L’exonération vise les manifestations qui procurent à l’association des ressources financières exceptionnelles. Elle ne couvre ni les activités qui constituent l’objet même de l’association, ni les manifestations payantes ouvertes au public organisées à titre habituel. Un loto par an, ou deux, ne pose aucune difficulté. Une amicale qui en tiendrait un chaque mois sortirait du cadre.

Les repères chiffrés 2026

  • Mise maximale par joueur : moins de 20 € (art. L. 322-4 CSI)
  • Valeur des lots : plafond supprimé depuis le décret du 4 novembre 2021
  • Manifestations exonérées d’impôts commerciaux : 6 par an (art. 261-7-1°-c CGI)
  • Autorisations de buvette temporaire : 5 par an (art. L. 3334-2 CSP)
  • Franchise des activités lucratives accessoires : 81 051 € pour 2026 (BOFiP)

La buvette et la restauration

Le BOFiP est explicite sur ce point, les recettes des bars et buvettes réalisées pendant les six manifestations exonérées ne sont pas taxables.

L’état des recettes et des dépenses

Tenez un document simple : entrées, ventes de cartons et buvette d’un côté, achat des lots, location de salle, prestataire et consommables de l’autre. En cas de contrôle, c’est ce document qui démontre le caractère non lucratif de l’opération. Il alimente aussi le rapport financier de votre assemblée générale d’amicale.

Construire le budget

Un budget de loto tient sur une page. Partez des chiffres de votre dernière édition. Si c’est votre premier loto, demandez à une amicale voisine de vous communiquer les siens. Elle a des coûts de salle et un public comparables aux vôtres.

Une trame à compléter

Recettes Montant Dépenses Montant
Vente de cartons et plaquettes Achat des lots
Buvette Location de la salle
Restauration Prestataire ou location de matériel
Dons de partenaires SACEM
Participation de l’amicale (loto interne) Impressions (affiches, cartons)
Consommables buvette
Total recettes Total dépenses

La ligne « participation de l’amicale » ne concerne que le loto interne. C’est elle que votre trésorier présentera en assemblée générale comme une dépense d’animation, non comme un déficit.

Fixer le prix des cartons

Sous le plafond de 20 euros par joueur, vous êtes libres. Pour un loto ouvert au public, les amicales proposent en général une grille dégressive, du carton à l’unité à la plaque de plusieurs cartons.

Pour un loto interne, la question est plutôt de savoir ce que l’amicale prend à sa charge. Offrir la première plaquette et facturer les suivantes garantit que personne ne reste spectateur, y compris les familles pour qui la dépense compte. À vous de trancher en bureau.

Trouver les lots

Pour un loto ouvert au public, les commerçants, artisans et entreprises de votre secteur sont vos premiers partenaires. Ce sont largement les mêmes que ceux que vous sollicitez pour le calendrier, ce qui simplifie la démarche : vous avez déjà le contact et la relation. Nos conseils pour nouer des partenariats locaux s’appliquent directement.

Prévoyez un lot principal marquant, qui figurera sur l’affiche, et une série de lots intermédiaires répartis sur les parties.

Pour un loto interne, rien n’interdit de solliciter un ou deux partenaires réguliers. Mais mobiliser le réseau de commerçants pour une soirée entre amicalistes use un capital de bonne volonté que vous préférerez garder pour la tournée des calendriers.

Le rétroplanning

Deux à trois mois avant. Réserver la salle. Fixer la date en vérifiant qu’aucun autre loto n’a lieu le même week-end dans le secteur. Décider du format et de l’objectif financier. Informer la mairie.

Un à deux mois avant. Démarcher les commerçants pour les lots. Choisir le prestataire ou réserver le matériel. Déposer la demande de buvette. Prévenir l’assureur.

Deux à quatre semaines avant. Demander l’autorisation SACEM, quinze jours avant au minimum pour la réduction. Imprimer et diffuser les affiches. Transmettre l’information à la presse locale et à l’agenda municipal. Constituer les équipes de bénévoles.

Le jour J. Ouvrir les portes avant le début du jeu, pour laisser le temps d’installer les joueurs et de vendre les cartons. Répartir les rôles : caisse, vente de cartons, contrôle des cartons gagnants, buvette, animation. Prévoir un fonds de caisse en monnaie.

La semaine suivante. Boucler le compte des recettes et des dépenses. Remercier les partenaires par un mot personnalisé, ils reviendront l’année suivante. Noter ce qui a marché pour la prochaine édition.

Pour un loto interne, ce calendrier se resserre fortement. Date, lots, invitation, matériel.

Communiquer sur votre loto

Un loto se remplit localement. Affiche en vitrine, bulletin municipal, journal régional et pages Facebook communales font l’essentiel du travail. Le bouche-à-oreille des amicalistes fait le reste. Adaptez l’intensité au format retenu.

Loto interne

Une invitation par mail ou dans le groupe de la caserne suffit. S’en tenir là vous maintient dans le cercle restreint sans discussion possible.

Loto ouvert au public

Affiches chez les commerçants plusieurs semaines avant. Annonce dans le bulletin municipal, dont le bouclage intervient souvent longtemps à l’avance, renseignez-vous tôt sur les délais. Information transmise au journal local. Publication sur la page de l’amicale et partage dans les groupes des villages voisins.

Ce que porte l’affiche

Date et horaire d’ouverture des portes. Lieu précis avec l’adresse. Nom de l’amicale organisatrice. Prix des cartons. Lot principal. Mention de la buvette et de la restauration. Un contact téléphonique.

Le fichier des participants

Si vous collectez des adresses mail pour annoncer les prochaines éditions, le RGPD s’applique. Recueillez un accord explicite, indiquez l’usage prévu et permettez le désabonnement. La CNIL publie des fiches pratiques destinées aux associations.

Annoncer le loto pendant la tournée des calendriers

C’est le levier le plus direct, et le plus sous-utilisé. Pendant la tournée, vos amicalistes passent chez des centaines d’habitants. Une mention orale et un flyer glissé avec le calendrier touchent exactement le public que vous cherchez à faire venir, sans budget supplémentaire. Cela suppose évidemment que le loto vienne après la tournée, à vous de caler les deux dates en conséquence.

Le résultat du loto rejoint les autres ressources de l’amicale dans les comptes présentés en assemblée générale, aux côtés des cotisations, de la tournée des calendriers et des manifestations de l’année. Tenir le décompte au fur et à mesure évite d’avoir à tout reconstituer au moment du bilan, ce qui vaut pour le loto comme pour la tournée des calendriers.

Questions fréquentes sur le loto d’amicale

Faut-il une autorisation pour organiser un loto d’amicale ?

Non, pas pour le loto traditionnel. Une information à la mairie reste recommandée, ne serait-ce que pour réserver la salle. Les loteries et tombolas, en revanche, exigent une autorisation du maire.

Combien de lotos une amicale peut-elle organiser par an ?

L’exonération fiscale couvre six manifestations annuelles, mais elle vise des manifestations exceptionnelles. Des lotos payants ouverts au public organisés à titre habituel en sortent. Un ou deux par an ne posent aucune difficulté.

Peut-on servir de l’alcool ?

Oui. Pour une manifestation ouverte au public, l’amicale doit obtenir une autorisation municipale de débit de boissons temporaire, dans la limite de cinq par an. Pour une buvette réservée aux adhérents et sans caractère commercial, aucune démarche n’est nécessaire. Dans les deux cas, seules les boissons des groupes 1 et 3 sont autorisées : vin, bière et cidre oui, alcools distillés non.

Peut-on confier le loto à une société extérieure ?

Oui, y compris pour la formule complète. Les condamnations connues visent des professionnels qui enchaînaient les lotos à titre commercial, pas des associations organisant leur manifestation annuelle.

Sources

Cet article présente le cadre général applicable aux amicales de sapeurs-pompiers. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre mairie, de votre union départementale ou d’un conseil spécialisé.